Conditions Générales de Ventes (CGV)
Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de services proposées par IZYS, notamment les abonnements mensuels ou annuels.
Abonnement
L’utilisateur peut choisir entre plusieurs formules d’abonnement (mensuel ou annuel), décrites sur le Site. Les prix sont indiqués en euros TTC.
Paiement
Le paiement est exigible dès la souscription de l’abonnement. Il s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.
Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés immédiatement après l’achat avec l’accord préalable de l’utilisateur.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année).
Responsabilité
IZYS n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant d’une mauvaise interprétation des contenus ou de décisions d’investissement prises par l’utilisateur.
Modification des tarifs
IZYS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les utilisateurs seront informés à l’avance de tout changement concernant leur abonnement.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.izys-ib.com par l’utilisateur.
Acceptation des conditions
En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.
Services proposés
IZYS APP met à disposition des outils pédagogiques et technologiques pour accompagner les utilisateurs dans la compréhension et la gestion de leur épargne ou de leurs investissements.
Aucune information disponible sur le site ne constitue un conseil en investissement.
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. IZYS ne peut être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, logos, marques, images, etc.) sont la propriété exclusive d’IZYS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Responsabilité
IZYS ne garantit pas la performance des investissements ou la pertinence des informations fournies. L’utilisateur est seul responsable de ses décisions d’investissement.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Modifications des CGU
IZYS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 Mai 2025
La société SAS IZYS APP, dont le siège social est situé à [adresse complète], immatriculée au RCS sous le numéro [n° SIREN en cours], accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Cette politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les données que nous collectons, l’usage que nous en faisons, les droits dont vous disposez et les moyens de les exercer.
Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services d’investissement :
• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Données de connexion et d’utilisation de l’application
• Informations financières nécessaires à la personnalisation des outils (situation patrimoniale, objectifs d’investissement, profil de risque)
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD sans votre consentement explicite.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées dans les cas suivants :
• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Accès aux outils de simulation et d’analyse patrimoniale
• Personnalisation des recommandations d’investissement
• Envoi d’informations sur nos services et actualités (avec votre accord)
• Respect des obligations légales et réglementaires (ex. lutte contre le blanchiment d’argent si applicable)
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur l’une des bases suivantes :
• Votre consentement (notamment pour les communications marketing)
• L’exécution d’un contrat (utilisation de l’application)
• Le respect d’une obligation légale
• Notre intérêt légitime à améliorer nos services
Durée de conservation
Vos données sont conservées :
• Tant que votre compte est actif
• Puis archivées pendant 3 ans à des fins de preuve ou de respect d’obligations légales
• Certaines données peuvent être anonymisées à des fins statistiques
Destinataires des données
Les données sont strictement accessibles par les équipes habilitées de SAS IZYS APP et, le cas échéant, nos sous-traitants (hébergement, analytics), dans le respect de la confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
Transfert de données hors UE
Par défaut, vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait être nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : info@izys-app.com
Cookies et traceurs
Notre site et notre application peuvent utiliser des cookies pour améliorer votre navigation. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de cookies].
Mise à jour
La présente politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment. En cas de modification majeure, vous serez informé(e) via l’application ou par email.
Mentions Légales
Éditeur du site :
SAS IZYS APP
Siège social : SBH DOM Marigot 97133 Saint-Barthélémy
SIREN : [Numéro SIREN en cours]
Capital social : 1000 euros
Email : info@izys-app.com
Directeur de la publication : Merlet Nicolas
Hébergement du site : www.wix.com
Adresse : www.wix.com
Conception du site :
SAS IZYS APP
Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de SAS IZYS APP, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Responsabilité :
SAS IZYS APP décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions sur le site. Les informations fournies ne constituent en aucun cas un conseil financier personnalisé.
Utilisation des données personnelles :
Voir notre [Politique de confidentialité].
Politique de cookies
Lors de la consultation de notre site www.izys-ib.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve de votre consentement.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur, qui permet de conserver des informations temporaires sur votre visite (préférences, données de session, mesure d’audience, etc.).
Types de cookies utilisés :
• Cookies strictement nécessaires : assurent le bon fonctionnement du site.
• Cookies de performance : mesurent l’audience et l’utilisation du site (ex. : Google Analytics).
• Cookies de personnalisation : adaptent l’expérience utilisateur.
• Cookies publicitaires : utilisés pour vous proposer des publicités ciblées (si applicable).
Gestion des cookies :
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de gestion des consentements ou en configurant votre navigateur.
Durée de conservation :
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation en vigueur.
Consentement :
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation.
Politique de retour
Nature des produits et services :
Les services proposés par IZYS App consistent en la fourniture :
• De contenus numériques personnalisés,
• De services de simulation ou d’analyse financière,
• D'outils interactifs non matériels,
• Et/ou d’accès à des espaces membres et à des ressources numériques.
Ces services sont délivrés immédiatement après paiement, par voie numérique.
Absence de droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
« de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
En validant son achat sur IZYS App, l’utilisateur :
• Donne son accord exprès pour recevoir le service immédiatement ;
• Renonce expressément à son droit de rétractation.
Absence de remboursement :
Aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que :
l’utilisateur a accédé au contenu ou à l’espace réservé ;
• Ou qu’un service personnalisé a été initié ou livré.
Cette politique s’applique sans exception, sauf défaut technique avéré empêchant l’accès au service (et sous réserve d’analyse technique de notre part).
Contact en cas de problème :
En cas de difficulté d’accès ou de problème technique, vous pouvez contacter notre support à l’adresse suivante :
Nous nous engageons à vous apporter une assistance rapide pour garantir la bonne utilisation de votre service.